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2. Directeur de la publication

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Bonne Annonce édite une marketplace de petites annonces permettant aux particuliers et aux professionnels de publier, consulter et mettre en relation autour d’annonces, sans commission sur les transactions (0 % de commission).

Bonne Annonce agit en qualité d’intermédiaire technique : la société n’est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs et n’intervient ni dans la livraison, ni dans le paiement entre membres. La responsabilité du contenu de chaque annonce incombe à son auteur.

5. Contenus déposés & signalement

Les annonces sont des contenus déposés par les utilisateurs. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé :

• via l’outil de signalement présent sur chaque annonce ;
• ou par courriel à contact@bonneannonce.fr.

Après signalement, Bonne Annonce s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent sera indiqué ici dès sa désignation. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@bonneannonce.fr.

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10. Droit applicable

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