Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la Marketplace Agence-DuWeb, accessible à l'adresse agence-duweb.fr/marketplace-sites-web/. En déposant une annonce, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. La Marketplace est éditée par Agence-DuWeb, 2 Rue de Baliste, 11100 Narbonne, SIRET en cours d'enregistrement.

Article 2 — Description du service

La Marketplace Agence-DuWeb est un espace de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de sites web et de matériel informatique. Le service est gratuit pour les vendeurs. Agence-DuWeb n'est en aucun cas partie à la transaction entre vendeur et acheteur et ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées.

Article 3 — Conditions de dépôt d'annonce

Pour déposer une annonce, le vendeur doit : (1) être majeur et avoir la capacité juridique, (2) être propriétaire légitime du bien proposé à la vente ou avoir le droit de le céder, (3) fournir des informations exactes, complètes et non trompeuses, (4) disposer d'une adresse email valide.

Sont strictement interdites les annonces concernant : des biens volés ou contrefaits, des actifs illégaux ou frauduleux, des sites web dont le vendeur n'est pas propriétaire, tout contenu contraire aux lois françaises en vigueur.

Article 4 — Vérification et publication

Toute annonce est soumise à une vérification par l'équipe Agence-DuWeb avant publication. Ce contrôle est effectué sous 24h ouvrées. Agence-DuWeb se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans obligation de motivation.

Article 5 — Responsabilité

Agence-DuWeb n'est qu'un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées, de la véracité des informations, du bon déroulement des transactions, ou de tout litige entre vendeur et acheteur. Les parties traitent directement entre elles et sous leur seule responsabilité.

Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors du dépôt d'annonce (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion et la publication de l'annonce. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Demande à : contact@agence-duweb.fr.

Article 7 — Durée et suppression des annonces

Les annonces sont publiées pour une durée de 60 jours renouvelable. Passé ce délai, ou en cas de vente, le vendeur doit demander la suppression de son annonce à contact@agence-duweb.fr. Agence-DuWeb supprimera automatiquement les annonces anciennes ou sans réponse du vendeur.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. Agence-DuWeb, 2 Rue de Baliste, 11100 Narbonne — contact@agence-duweb.fr.